Jean Francois Debard
Masculin, né le 5 janvier 1909 à Montelimar, décédé le 11 août 1994 à Guilherand Granges, à l'âge de 85 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Debard
- Prénoms
- Jean Francois
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 5 janvier 1909
- Lieu de naissance
- Montelimar
- Date de décès
- 11 août 1994
- Lieu de décès
- Guilherand Granges
- Âge au décès
- 85 ans
- N° acte
- 106
Autres décès enregistrés à Guilherand Granges le 11 août 1994
Autres décès à Guilherand Granges
Autres décès portant le nom Debard
Autres Debard dans le Ardèche
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Guilherand Granges
Dans le Ardèche et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Debard
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jean Francois Debard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Guilherand Granges). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean Francois Debard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 août 1994. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean Francois Debard - Date de naissance : 5 janvier 1909 - Lieu de naissance : Montelimar - Date de décès : 11 août 1994 - Lieu de décès : Guilherand Granges - Numéro d'acte de décès : 106 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/debard-jean-07102-1994-e13cb2e9d3 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean Francois Debard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean Francois Debard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jean Francois Debard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean Francois Debard - Date de décès : 11 août 1994 - Code INSEE du lieu de décès : 07102 - Numéro d'acte de décès : 106 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,