Monique Francoise Decombat
Féminin, née le 21 mai 1935 à Clermont Ferrand, décédée le 30 août 2008 à Pont Du Chateau, à l'âge de 73 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Decombat
- Prénoms
- Monique Francoise
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 21 mai 1935
- Lieu de naissance
- Clermont Ferrand
- Date de décès
- 30 août 2008
- Lieu de décès
- Pont Du Chateau
- Âge au décès
- 73 ans
- N° acte
- 77
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Monique Francoise Decombat est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Pont Du Chateau). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Monique Francoise Decombat, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 août 2008. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Monique Francoise Decombat - Date de naissance : 21 mai 1935 - Lieu de naissance : Clermont Ferrand - Date de décès : 30 août 2008 - Lieu de décès : Pont Du Chateau - Numéro d'acte de décès : 77 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/decombat-monique-63284-2008-39cbf822af Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Monique Francoise Decombat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Pont Du Chateau au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Pont Du ChateauContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Monique Francoise Decombat. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Monique Francoise Decombat soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Monique Francoise Decombat - Date de décès : 30 août 2008 - Code INSEE du lieu de décès : 63284 - Numéro d'acte de décès : 77 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,