Fernande Suzanne Francoise Decosse
Féminin, née le 25 juin 1919 à Scrignac, décédée le 10 novembre 1979 à Neuilly Sur Marne, à l'âge de 60 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Decosse
- Prénoms
- Fernande Suzanne Francoise
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 25 juin 1919
- Lieu de naissance
- Scrignac
- Date de décès
- 10 novembre 1979
- Lieu de décès
- Neuilly Sur Marne
- Âge au décès
- 60 ans
- N° acte
- 270
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Fernande Suzanne Francoise Decosse est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Neuilly Sur Marne). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Fernande Suzanne Francoise Decosse, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 novembre 1979. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Fernande Suzanne Francoise Decosse - Date de naissance : 25 juin 1919 - Lieu de naissance : Scrignac - Date de décès : 10 novembre 1979 - Lieu de décès : Neuilly Sur Marne - Numéro d'acte de décès : 270 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/decosse-fernande-93050-1979-67ecb0b6f7 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Fernande Suzanne Francoise Decosse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Neuilly Sur Marne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Neuilly Sur MarneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Fernande Suzanne Francoise Decosse. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Fernande Suzanne Francoise Decosse soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Fernande Suzanne Francoise Decosse - Date de décès : 10 novembre 1979 - Code INSEE du lieu de décès : 93050 - Numéro d'acte de décès : 270 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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