Jean-Michel Marcel Delva
Masculin, né le 4 février 1949 à Labuissiere, décédé le 10 mai 2002 à Bruay La Buissiere, à l'âge de 53 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Delva
- Prénoms
- Jean-Michel Marcel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 4 février 1949
- Lieu de naissance
- Labuissiere
- Date de décès
- 10 mai 2002
- Lieu de décès
- Bruay La Buissiere
- Âge au décès
- 53 ans
- N° acte
- 7/LB
Autres décès enregistrés à Bruay La Buissiere le 10 mai 2002
Autres décès à Bruay La Buissiere
Autres décès portant le nom Delva
Autres Delva dans le Pas-de-Calais
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Bruay La Buissiere
Communes recensées dans le Pas-de-Calais et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Delva
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Michel Marcel Delva est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bruay La Buissiere). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Michel Marcel Delva, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 mai 2002. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Michel Marcel Delva - Date de naissance : 4 février 1949 - Lieu de naissance : Labuissiere - Date de décès : 10 mai 2002 - Lieu de décès : Bruay La Buissiere - Numéro d'acte de décès : 7/LB Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/delva-jean-62178-2002-0c992d4873 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean-Michel Marcel Delva ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Bruay La Buissiere au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Bruay La BuissiereContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean-Michel Marcel Delva. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jean-Michel Marcel Delva soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Michel Marcel Delva - Date de décès : 10 mai 2002 - Code INSEE du lieu de décès : 62178 - Numéro d'acte de décès : 7/LB Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.