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Avis de décès

Michel Jules Noel Deroullers

Masculin, né le 26 décembre 1928 à Hem, décédé le 15 février 1999 à St Hilaire En Lignieres, à l'âge de 70 ans.

Âge70 ansAnnée1999DépartementCherActe n°000000001
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
1 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1999.
71 ansmoyenne hommes 1999
Le 15 février 1999
1 952 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Deroullers
Prénoms
Michel Jules Noel
Sexe
Masculin
Date de naissance
26 décembre 1928
Lieu de naissance
Hem
Date de décès
15 février 1999
Lieu de décès
St Hilaire En Lignieres
Âge au décès
70 ans
N° acte
000000001
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Michel Jules Noel Deroullers

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici St Hilaire En Lignieres.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Michel Jules Noel Deroullers, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 février 1999.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Michel Jules Noel Deroullers
- Date de naissance : 26 décembre 1928
- Lieu de naissance : Hem
- Date de décès : 15 février 1999
- Lieu de décès : St Hilaire En Lignieres
- Numéro d'acte de décès : 000000001

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/deroullers-michel-18216-1999-7df617a3f2

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Michel Jules Noel Deroullers ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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