Paul Emile Clement Desbrosse
Masculin, né le 26 août 1936 à Pont De Roide, décédé le 29 janvier 2004 à Pont De Roide Vermondans, à l'âge de 67 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Desbrosse
- Prénoms
- Paul Emile Clement
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 26 août 1936
- Lieu de naissance
- Pont De Roide
- Date de décès
- 29 janvier 2004
- Lieu de décès
- Pont De Roide Vermondans
- Âge au décès
- 67 ans
- N° acte
- 5
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Paul Emile Clement Desbrosse est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Pont De Roide Vermondans). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Paul Emile Clement Desbrosse, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 janvier 2004. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Paul Emile Clement Desbrosse - Date de naissance : 26 août 1936 - Lieu de naissance : Pont De Roide - Date de décès : 29 janvier 2004 - Lieu de décès : Pont De Roide Vermondans - Numéro d'acte de décès : 5 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/desbrosse-paul-25463-2004-d4be7d09a2 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Paul Emile Clement Desbrosse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Pont De Roide Vermondans au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Pont De Roide VermondansContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Paul Emile Clement Desbrosse. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Paul Emile Clement Desbrosse soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Paul Emile Clement Desbrosse - Date de décès : 29 janvier 2004 - Code INSEE du lieu de décès : 25463 - Numéro d'acte de décès : 5 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,