Sylvain Francois Marcel Desnots
Masculin, né le 16 juin 1920 à Mont Saint Jean, décédé le 6 juin 2005 à Montreuil Le Chetif, à l'âge de 84 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Desnots
- Prénoms
- Sylvain Francois Marcel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 16 juin 1920
- Lieu de naissance
- Mont Saint Jean
- Date de décès
- 6 juin 2005
- Lieu de décès
- Montreuil Le Chetif
- Âge au décès
- 84 ans
- N° acte
- 3
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Sylvain Francois Marcel Desnots est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Montreuil Le Chetif). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Sylvain Francois Marcel Desnots, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 6 juin 2005. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Sylvain Francois Marcel Desnots - Date de naissance : 16 juin 1920 - Lieu de naissance : Mont Saint Jean - Date de décès : 6 juin 2005 - Lieu de décès : Montreuil Le Chetif - Numéro d'acte de décès : 3 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/desnots-sylvain-72209-2005-8f99e19dda Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Sylvain Francois Marcel Desnots ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Sylvain Francois Marcel Desnots. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Sylvain Francois Marcel Desnots soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Sylvain Francois Marcel Desnots - Date de décès : 6 juin 2005 - Code INSEE du lieu de décès : 72209 - Numéro d'acte de décès : 3 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.