Jean-Pierre Devidal
Masculin, né le 11 février 1950 à Lyon 04, décédé le 6 décembre 2003 à Fontaines Sur Saone, à l'âge de 53 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Devidal
- Prénoms
- Jean-Pierre
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 11 février 1950
- Lieu de naissance
- Lyon 04
- Date de décès
- 6 décembre 2003
- Lieu de décès
- Fontaines Sur Saone
- Âge au décès
- 53 ans
- N° acte
- 00049
Autres décès à Fontaines Sur Saone
Autres décès portant le nom Devidal
Autres Devidal dans le Rhône
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Fontaines Sur Saone
Dans le Rhône et les départements limitrophes.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Pierre Devidal est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Fontaines Sur Saone). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Pierre Devidal, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 6 décembre 2003. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Pierre Devidal - Date de naissance : 11 février 1950 - Lieu de naissance : Lyon 04 - Date de décès : 6 décembre 2003 - Lieu de décès : Fontaines Sur Saone - Numéro d'acte de décès : 00049 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/devidal-jean-69088-2003-c06de11d32 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean-Pierre Devidal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean-Pierre Devidal. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jean-Pierre Devidal soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Pierre Devidal - Date de décès : 6 décembre 2003 - Code INSEE du lieu de décès : 69088 - Numéro d'acte de décès : 00049 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,