Pierre Paul Leon Domerc
Masculin, né le 16 juin 1932 à Saint-Arailles, décédé le 10 novembre 2004 à Villeneuve Sur Lot, à l'âge de 72 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Domerc
- Prénoms
- Pierre Paul Leon
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 16 juin 1932
- Lieu de naissance
- Saint-Arailles
- Date de décès
- 10 novembre 2004
- Lieu de décès
- Villeneuve Sur Lot
- Âge au décès
- 72 ans
- N° acte
- 000000518
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Pierre Paul Leon Domerc est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villeneuve Sur Lot). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pierre Paul Leon Domerc, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 novembre 2004. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Pierre Paul Leon Domerc - Date de naissance : 16 juin 1932 - Lieu de naissance : Saint-Arailles - Date de décès : 10 novembre 2004 - Lieu de décès : Villeneuve Sur Lot - Numéro d'acte de décès : 000000518 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/domerc-pierre-47323-2004-86f88e76a6 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Pierre Paul Leon Domerc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Villeneuve Sur Lot au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Villeneuve Sur LotContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Pierre Paul Leon Domerc. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Pierre Paul Leon Domerc soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Pierre Paul Leon Domerc - Date de décès : 10 novembre 2004 - Code INSEE du lieu de décès : 47323 - Numéro d'acte de décès : 000000518 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.