Fernand Ulysse Marcel Dompnier
Masculin, né le 11 septembre 1928 à Saint Jean De Maurienne, décédé le 5 février 1999 à St Jean De Maurienne, à l'âge de 70 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Dompnier
- Prénoms
- Fernand Ulysse Marcel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 11 septembre 1928
- Lieu de naissance
- Saint Jean De Maurienne
- Date de décès
- 5 février 1999
- Lieu de décès
- St Jean De Maurienne
- Âge au décès
- 70 ans
- N° acte
- 000000019
Autres décès enregistrés à St Jean De Maurienne le 5 février 1999
Autres décès à St Jean De Maurienne
Autres décès portant le nom Dompnier
Autres Dompnier dans la Savoie
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de St Jean De Maurienne
Communes recensées dans la Savoie et les départements limitrophes.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Fernand Ulysse Marcel Dompnier est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Jean De Maurienne). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Fernand Ulysse Marcel Dompnier, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 février 1999. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Fernand Ulysse Marcel Dompnier - Date de naissance : 11 septembre 1928 - Lieu de naissance : Saint Jean De Maurienne - Date de décès : 5 février 1999 - Lieu de décès : St Jean De Maurienne - Numéro d'acte de décès : 000000019 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/dompnier-fernand-73248-1999-2e34da8c8f Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Fernand Ulysse Marcel Dompnier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Jean De Maurienne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Jean De MaurienneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Fernand Ulysse Marcel Dompnier. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Fernand Ulysse Marcel Dompnier soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Fernand Ulysse Marcel Dompnier - Date de décès : 5 février 1999 - Code INSEE du lieu de décès : 73248 - Numéro d'acte de décès : 000000019 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,