Jacques Henri Dossat
Masculin, né le 12 janvier 1931 à Coudekerque-Branche, décédé le 7 mai 1996 à La Valette Du Var, à l'âge de 65 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Dossat
- Prénoms
- Jacques Henri
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 12 janvier 1931
- Lieu de naissance
- Coudekerque-Branche
- Date de décès
- 7 mai 1996
- Lieu de décès
- La Valette Du Var
- Âge au décès
- 65 ans
- N° acte
- 87
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Henri Dossat est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (La Valette Du Var). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Henri Dossat, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 mai 1996. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Henri Dossat - Date de naissance : 12 janvier 1931 - Lieu de naissance : Coudekerque-Branche - Date de décès : 7 mai 1996 - Lieu de décès : La Valette Du Var - Numéro d'acte de décès : 87 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/dossat-jacques-83144-1996-c63c9b437f Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Henri Dossat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à La Valette Du Var au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à La Valette Du VarContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Henri Dossat. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Henri Dossat soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Henri Dossat - Date de décès : 7 mai 1996 - Code INSEE du lieu de décès : 83144 - Numéro d'acte de décès : 87 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.