Pascal Jean-Pierre Dossat
Masculin, né le 16 septembre 1957 à Paris 15, décédé le 25 décembre 2003 à Corbeil Essonnes, à l'âge de 46 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Dossat
- Prénoms
- Pascal Jean-Pierre
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 16 septembre 1957
- Lieu de naissance
- Paris 15
- Date de décès
- 25 décembre 2003
- Lieu de décès
- Corbeil Essonnes
- Âge au décès
- 46 ans
- N° acte
- 000000574
Autres décès enregistrés à Corbeil Essonnes le 25 décembre 2003
Autres décès à Corbeil Essonnes
Autres décès portant le nom Dossat
Autres Dossat dans le Essonne
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Corbeil Essonnes
Dans le Essonne et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Dossat
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Jean-Pierre Dossat est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Corbeil Essonnes). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Jean-Pierre Dossat, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 décembre 2003. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Pascal Jean-Pierre Dossat - Date de naissance : 16 septembre 1957 - Lieu de naissance : Paris 15 - Date de décès : 25 décembre 2003 - Lieu de décès : Corbeil Essonnes - Numéro d'acte de décès : 000000574 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/dossat-pascal-91174-2003-ffe284dd57 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Pascal Jean-Pierre Dossat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Pascal Jean-Pierre Dossat. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Pascal Jean-Pierre Dossat soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Pascal Jean-Pierre Dossat - Date de décès : 25 décembre 2003 - Code INSEE du lieu de décès : 91174 - Numéro d'acte de décès : 000000574 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,