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Avis de décès

Jean Douence

Masculin, né le 29 octobre 1909 à Noaillan, décédé le 25 février 1999 à Noaillan, à l'âge de 89 ans.

Âge89 ansAnnée1999DépartementGirondeActe n°000000002
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
18 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 1999.
71 ansmoyenne hommes 1999
Le 25 février 1999
1 899 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Patronyme local
Douence est le 2 nom de famille le plus fréquent à Noaillan.
5Douence référencés à Noaillan
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Douence
Prénoms
Jean
Sexe
Masculin
Date de naissance
29 octobre 1909
Lieu de naissance
Noaillan
Date de décès
25 février 1999
Lieu de décès
Noaillan
Âge au décès
89 ans
N° acte
000000002
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jean Douence

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Noaillan.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean Douence, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 février 1999.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jean Douence
- Date de naissance : 29 octobre 1909
- Lieu de naissance : Noaillan
- Date de décès : 25 février 1999
- Lieu de décès : Noaillan
- Numéro d'acte de décès : 000000002

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/douence-jean-33307-1999-d6fb844bfc

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean Douence ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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