Jacques Michel Andre Dousset
Masculin, né le 23 novembre 1935 à Saint Girons, décédé le 12 mars 2009 à Villefranche De Lauragais, à l'âge de 73 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Dousset
- Prénoms
- Jacques Michel Andre
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 23 novembre 1935
- Lieu de naissance
- Saint Girons
- Date de décès
- 12 mars 2009
- Lieu de décès
- Villefranche De Lauragais
- Âge au décès
- 73 ans
- N° acte
- 45
Autres décès enregistrés à Villefranche De Lauragais le 12 mars 2009
Autres décès à Villefranche De Lauragais
Autres décès portant le nom Dousset
Autres Dousset dans le Haute-Garonne
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Villefranche De Lauragais
Dans le Haute-Garonne et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Dousset
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Michel Andre Dousset est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villefranche De Lauragais). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Michel Andre Dousset, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 mars 2009. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Michel Andre Dousset - Date de naissance : 23 novembre 1935 - Lieu de naissance : Saint Girons - Date de décès : 12 mars 2009 - Lieu de décès : Villefranche De Lauragais - Numéro d'acte de décès : 45 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/dousset-jacques-31582-2009-ea7b78132e Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Michel Andre Dousset ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Villefranche De Lauragais au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Villefranche De LauragaisContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Michel Andre Dousset. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Michel Andre Dousset soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Michel Andre Dousset - Date de décès : 12 mars 2009 - Code INSEE du lieu de décès : 31582 - Numéro d'acte de décès : 45 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,