Andre Henri Joseph Duban
Masculin, né le 13 mars 1951 à Bretigny-Sur-Orge, décédé le 18 décembre 1976 à Ste Genevieve Des Bois, à l'âge de 25 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Duban
- Prénoms
- Andre Henri Joseph
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 13 mars 1951
- Lieu de naissance
- Bretigny-Sur-Orge
- Date de décès
- 18 décembre 1976
- Lieu de décès
- Ste Genevieve Des Bois
- Âge au décès
- 25 ans
- N° acte
- 234
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Andre Henri Joseph Duban est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ste Genevieve Des Bois). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Andre Henri Joseph Duban, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 décembre 1976. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Andre Henri Joseph Duban - Date de naissance : 13 mars 1951 - Lieu de naissance : Bretigny-Sur-Orge - Date de décès : 18 décembre 1976 - Lieu de décès : Ste Genevieve Des Bois - Numéro d'acte de décès : 234 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/duban-andre-91549-1976-5dc70a5572 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Andre Henri Joseph Duban ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Ste Genevieve Des Bois au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Ste Genevieve Des BoisContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Andre Henri Joseph Duban. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Andre Henri Joseph Duban soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Andre Henri Joseph Duban - Date de décès : 18 décembre 1976 - Code INSEE du lieu de décès : 91549 - Numéro d'acte de décès : 234 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.