Danielle Emilie Dubreuil
Féminin, née le 27 mars 1934 à Paris 11e Arrondissement, décédée le 30 septembre 2017 à Ars Laquenexy, à l'âge de 83 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Dubreuil
- Prénoms
- Danielle Emilie
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 27 mars 1934
- Lieu de naissance
- Paris 11e Arrondissement
- Date de décès
- 30 septembre 2017
- Lieu de décès
- Ars Laquenexy
- Âge au décès
- 83 ans
- N° acte
- 887
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Danielle Emilie Dubreuil est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ars Laquenexy). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Danielle Emilie Dubreuil, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 septembre 2017. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Danielle Emilie Dubreuil - Date de naissance : 27 mars 1934 - Lieu de naissance : Paris 11e Arrondissement - Date de décès : 30 septembre 2017 - Lieu de décès : Ars Laquenexy - Numéro d'acte de décès : 887 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/dubreuil-danielle-57031-2017-2b3fbcd51b Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Danielle Emilie Dubreuil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Ars Laquenexy au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Ars LaquenexyContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Danielle Emilie Dubreuil. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Danielle Emilie Dubreuil soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Danielle Emilie Dubreuil - Date de décès : 30 septembre 2017 - Code INSEE du lieu de décès : 57031 - Numéro d'acte de décès : 887 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,