Henri Pierre Gerard Dubuisson
Masculin, né le 11 août 1892 à Bordeaux, décédé le 21 septembre 1972 à La Salvetat Sur Agout, à l'âge de 80 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Dubuisson
- Prénoms
- Henri Pierre Gerard
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 11 août 1892
- Lieu de naissance
- Bordeaux
- Date de décès
- 21 septembre 1972
- Lieu de décès
- La Salvetat Sur Agout
- Âge au décès
- 80 ans
- N° acte
- 27
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Henri Pierre Gerard Dubuisson est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (La Salvetat Sur Agout). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Henri Pierre Gerard Dubuisson, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 21 septembre 1972. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Henri Pierre Gerard Dubuisson - Date de naissance : 11 août 1892 - Lieu de naissance : Bordeaux - Date de décès : 21 septembre 1972 - Lieu de décès : La Salvetat Sur Agout - Numéro d'acte de décès : 27 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/dubuisson-henri-34293-1972-a7b3c8437e Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Henri Pierre Gerard Dubuisson ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à La Salvetat Sur Agout au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à La Salvetat Sur AgoutContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Henri Pierre Gerard Dubuisson. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Henri Pierre Gerard Dubuisson soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Henri Pierre Gerard Dubuisson - Date de décès : 21 septembre 1972 - Code INSEE du lieu de décès : 34293 - Numéro d'acte de décès : 27 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.