Bertrand Francois Jean Pierre Ducommun
Masculin, né le 10 février 1951 à Paris 12, décédé le 1 septembre 2001 à Gif Sur Yvette, à l'âge de 50 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Ducommun
- Prénoms
- Bertrand Francois Jean Pierre
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 10 février 1951
- Lieu de naissance
- Paris 12
- Date de décès
- 1 septembre 2001
- Lieu de décès
- Gif Sur Yvette
- Âge au décès
- 50 ans
- N° acte
- 59
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Bertrand Francois Jean Pierre Ducommun est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Gif Sur Yvette). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bertrand Francois Jean Pierre Ducommun, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 1 septembre 2001. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bertrand Francois Jean Pierre Ducommun - Date de naissance : 10 février 1951 - Lieu de naissance : Paris 12 - Date de décès : 1 septembre 2001 - Lieu de décès : Gif Sur Yvette - Numéro d'acte de décès : 59 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/ducommun-bertrand-91272-2001-07caa8ae3a Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bertrand Francois Jean Pierre Ducommun ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Gif Sur Yvette au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Gif Sur YvetteContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bertrand Francois Jean Pierre Ducommun. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Bertrand Francois Jean Pierre Ducommun soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bertrand Francois Jean Pierre Ducommun - Date de décès : 1 septembre 2001 - Code INSEE du lieu de décès : 91272 - Numéro d'acte de décès : 59 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,