Paul Henri Charles Dutard
Masculin, né le 13 juin 1912 à Madrid, décédé le 7 mai 2000 à Levallois Perret, à l'âge de 87 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Dutard
- Prénoms
- Paul Henri Charles
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 13 juin 1912
- Lieu de naissance
- Madrid
- Pays de naissance
- Espagne
- Date de décès
- 7 mai 2000
- Lieu de décès
- Levallois Perret
- Âge au décès
- 87 ans
- N° acte
- 167
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Paul Henri Charles Dutard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Levallois Perret). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Paul Henri Charles Dutard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 mai 2000. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Paul Henri Charles Dutard - Date de naissance : 13 juin 1912 - Lieu de naissance : Madrid - Date de décès : 7 mai 2000 - Lieu de décès : Levallois Perret - Numéro d'acte de décès : 167 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/dutard-paul-92044-2000-087c2e61c9 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Paul Henri Charles Dutard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Levallois Perret au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Levallois PerretContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Paul Henri Charles Dutard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Paul Henri Charles Dutard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Paul Henri Charles Dutard - Date de décès : 7 mai 2000 - Code INSEE du lieu de décès : 92044 - Numéro d'acte de décès : 167 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,