Aime Marius Victor Gustave Establet
Masculin, né le 29 octobre 1911 à Nice, décédé le 10 novembre 2002 à Mouans Sartoux, à l'âge de 91 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Establet
- Prénoms
- Aime Marius Victor Gustave
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 29 octobre 1911
- Lieu de naissance
- Nice
- Date de décès
- 10 novembre 2002
- Lieu de décès
- Mouans Sartoux
- Âge au décès
- 91 ans
- N° acte
- 000096
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Aime Marius Victor Gustave Establet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Mouans Sartoux). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Aime Marius Victor Gustave Establet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 novembre 2002. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Aime Marius Victor Gustave Establet - Date de naissance : 29 octobre 1911 - Lieu de naissance : Nice - Date de décès : 10 novembre 2002 - Lieu de décès : Mouans Sartoux - Numéro d'acte de décès : 000096 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/establet-aime-06084-2002-b30881c03e Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Aime Marius Victor Gustave Establet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Mouans Sartoux au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Mouans SartouxContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Aime Marius Victor Gustave Establet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Aime Marius Victor Gustave Establet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Aime Marius Victor Gustave Establet - Date de décès : 10 novembre 2002 - Code INSEE du lieu de décès : 06084 - Numéro d'acte de décès : 000096 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,