Yves Marcel Marie Ferrant
Masculin, né le 4 juin 1923 à Paris 20, décédé le 24 juillet 1996 à Douvres La Delivrande, à l'âge de 73 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Ferrant
- Prénoms
- Yves Marcel Marie
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 4 juin 1923
- Lieu de naissance
- Paris 20
- Date de décès
- 24 juillet 1996
- Lieu de décès
- Douvres La Delivrande
- Âge au décès
- 73 ans
- N° acte
- 00023
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Yves Marcel Marie Ferrant est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Douvres La Delivrande). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Yves Marcel Marie Ferrant, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 24 juillet 1996. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Yves Marcel Marie Ferrant - Date de naissance : 4 juin 1923 - Lieu de naissance : Paris 20 - Date de décès : 24 juillet 1996 - Lieu de décès : Douvres La Delivrande - Numéro d'acte de décès : 00023 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/ferrant-yves-14228-1996-b2bdd6f792 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Yves Marcel Marie Ferrant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Douvres La Delivrande au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Douvres La DelivrandeContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Yves Marcel Marie Ferrant. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Yves Marcel Marie Ferrant soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Yves Marcel Marie Ferrant - Date de décès : 24 juillet 1996 - Code INSEE du lieu de décès : 14228 - Numéro d'acte de décès : 00023 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,