Daniel Robert Jean-Pierre Gilles Fetiveau
Masculin, né le 4 janvier 1962 à Les Lucs-Sur-Boulogne, décédé le 3 mai 1998 à Le Poire Sur Vie, à l'âge de 36 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Fetiveau
- Prénoms
- Daniel Robert Jean-Pierre Gilles
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 4 janvier 1962
- Lieu de naissance
- Les Lucs-Sur-Boulogne
- Date de décès
- 3 mai 1998
- Lieu de décès
- Le Poire Sur Vie
- Âge au décès
- 36 ans
- N° acte
- 00016
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Robert Jean-Pierre Gilles Fetiveau est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Le Poire Sur Vie). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Robert Jean-Pierre Gilles Fetiveau, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 3 mai 1998. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Robert Jean-Pierre Gilles Fetiveau - Date de naissance : 4 janvier 1962 - Lieu de naissance : Les Lucs-Sur-Boulogne - Date de décès : 3 mai 1998 - Lieu de décès : Le Poire Sur Vie - Numéro d'acte de décès : 00016 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/fetiveau-daniel-85178-1998-42d25d6eb5 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Daniel Robert Jean-Pierre Gilles Fetiveau ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Le Poire Sur Vie au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Le Poire Sur VieContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Daniel Robert Jean-Pierre Gilles Fetiveau. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Daniel Robert Jean-Pierre Gilles Fetiveau soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Robert Jean-Pierre Gilles Fetiveau - Date de décès : 3 mai 1998 - Code INSEE du lieu de décès : 85178 - Numéro d'acte de décès : 00016 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,