Bernard Michel Jean-Pierre Foison
Masculin, né le 11 juin 1942 à Saint Jean Le Blanc, décédé le 8 décembre 1999 à Carentan Les Marais, à l'âge de 57 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Foison
- Prénoms
- Bernard Michel Jean-Pierre
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 11 juin 1942
- Lieu de naissance
- Saint Jean Le Blanc
- Date de décès
- 8 décembre 1999
- Lieu de décès
- Carentan Les Marais
- Âge au décès
- 57 ans
- N° acte
- 128
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Michel Jean-Pierre Foison est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Carentan Les Marais). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Michel Jean-Pierre Foison, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 décembre 1999. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard Michel Jean-Pierre Foison - Date de naissance : 11 juin 1942 - Lieu de naissance : Saint Jean Le Blanc - Date de décès : 8 décembre 1999 - Lieu de décès : Carentan Les Marais - Numéro d'acte de décès : 128 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/foison-bernard-50099-1999-d485f2e67e Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bernard Michel Jean-Pierre Foison ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Carentan Les Marais au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Carentan Les MaraisContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bernard Michel Jean-Pierre Foison. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Bernard Michel Jean-Pierre Foison soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard Michel Jean-Pierre Foison - Date de décès : 8 décembre 1999 - Code INSEE du lieu de décès : 50099 - Numéro d'acte de décès : 128 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,