Armand Foubert
Masculin, né le 1 septembre 1888 à Paris 2, décédé le 21 juin 1990 à Limeil Brevannes, à l'âge de 101 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Foubert
- Prénoms
- Armand
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 1 septembre 1888
- Lieu de naissance
- Paris 2
- Date de décès
- 21 juin 1990
- Lieu de décès
- Limeil Brevannes
- Âge au décès
- 101 ans
- N° acte
- 304
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Armand Foubert est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Limeil Brevannes). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Armand Foubert, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 21 juin 1990. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Armand Foubert - Date de naissance : 1 septembre 1888 - Lieu de naissance : Paris 2 - Date de décès : 21 juin 1990 - Lieu de décès : Limeil Brevannes - Numéro d'acte de décès : 304 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/foubert-armand-94044-1990-94f5e2de0b Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Armand Foubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Limeil Brevannes au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Limeil BrevannesContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Armand Foubert. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Armand Foubert soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Armand Foubert - Date de décès : 21 juin 1990 - Code INSEE du lieu de décès : 94044 - Numéro d'acte de décès : 304 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,