Daniel Fouchard
Masculin, né le 19 septembre 1946 à Paris 14, décédé le 7 juillet 2000 à Roissy En Brie, à l'âge de 53 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Fouchard
- Prénoms
- Daniel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 19 septembre 1946
- Lieu de naissance
- Paris 14
- Date de décès
- 7 juillet 2000
- Lieu de décès
- Roissy En Brie
- Âge au décès
- 53 ans
- N° acte
- 000000076
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Fouchard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Roissy En Brie). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Fouchard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 juillet 2000. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Fouchard - Date de naissance : 19 septembre 1946 - Lieu de naissance : Paris 14 - Date de décès : 7 juillet 2000 - Lieu de décès : Roissy En Brie - Numéro d'acte de décès : 000000076 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/fouchard-daniel-77390-2000-f24a0899ab Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Daniel Fouchard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Roissy En Brie au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Roissy En BrieContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Daniel Fouchard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Daniel Fouchard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Fouchard - Date de décès : 7 juillet 2000 - Code INSEE du lieu de décès : 77390 - Numéro d'acte de décès : 000000076 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,