Pascal Roger Bernard Pierre Franc
Masculin, né le 3 mai 1960 à Fontenay-Le-Comte, décédé le 18 mars 1973 à Fontenay Le Comte, à l'âge de 12 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Franc
- Prénoms
- Pascal Roger Bernard Pierre
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 3 mai 1960
- Lieu de naissance
- Fontenay-Le-Comte
- Date de décès
- 18 mars 1973
- Lieu de décès
- Fontenay Le Comte
- Âge au décès
- 12 ans
- N° acte
- 63
Autres décès à Fontenay Le Comte
Autres décès portant le nom Franc
Autres Franc dans le Vendée
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Fontenay Le Comte
Dans le Vendée et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Franc
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Roger Bernard Pierre Franc est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Fontenay Le Comte). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Roger Bernard Pierre Franc, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 mars 1973. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Pascal Roger Bernard Pierre Franc - Date de naissance : 3 mai 1960 - Lieu de naissance : Fontenay-Le-Comte - Date de décès : 18 mars 1973 - Lieu de décès : Fontenay Le Comte - Numéro d'acte de décès : 63 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/franc-pascal-85092-1973-c7ca2e3299 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Pascal Roger Bernard Pierre Franc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Fontenay Le Comte au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Fontenay Le ComteContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Pascal Roger Bernard Pierre Franc. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Pascal Roger Bernard Pierre Franc soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Pascal Roger Bernard Pierre Franc - Date de décès : 18 mars 1973 - Code INSEE du lieu de décès : 85092 - Numéro d'acte de décès : 63 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,