Julia Louise Fromain
Féminin, née le 11 novembre 1903 à Lyon 06, décédée le 20 janvier 1994 à St Jean De Bournay, à l'âge de 90 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Fromain
- Prénoms
- Julia Louise
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 11 novembre 1903
- Lieu de naissance
- Lyon 06
- Date de décès
- 20 janvier 1994
- Lieu de décès
- St Jean De Bournay
- Âge au décès
- 90 ans
- N° acte
- 14/
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Julia Louise Fromain est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Jean De Bournay). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Julia Louise Fromain, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 janvier 1994. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Julia Louise Fromain - Date de naissance : 11 novembre 1903 - Lieu de naissance : Lyon 06 - Date de décès : 20 janvier 1994 - Lieu de décès : St Jean De Bournay - Numéro d'acte de décès : 14/ Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/fromain-julia-38399-1994-cc510ccc05 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Julia Louise Fromain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Jean De Bournay au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Jean De BournayContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Julia Louise Fromain. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Julia Louise Fromain soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Julia Louise Fromain - Date de décès : 20 janvier 1994 - Code INSEE du lieu de décès : 38399 - Numéro d'acte de décès : 14/ Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,