Elie Emile Fruchart
Masculin, né le 8 juillet 1922 à Calonne Ricouart, décédé le 28 juillet 2003 à Aulnoy Lez Valenciennes, à l'âge de 81 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Fruchart
- Prénoms
- Elie Emile
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 8 juillet 1922
- Lieu de naissance
- Calonne Ricouart
- Date de décès
- 28 juillet 2003
- Lieu de décès
- Aulnoy Lez Valenciennes
- Âge au décès
- 81 ans
- N° acte
- 31
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Elie Emile Fruchart est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Aulnoy Lez Valenciennes). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Elie Emile Fruchart, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 juillet 2003. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Elie Emile Fruchart - Date de naissance : 8 juillet 1922 - Lieu de naissance : Calonne Ricouart - Date de décès : 28 juillet 2003 - Lieu de décès : Aulnoy Lez Valenciennes - Numéro d'acte de décès : 31 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/fruchart-elie-59032-2003-f5deb35feb Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Elie Emile Fruchart ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Aulnoy Lez Valenciennes au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Aulnoy Lez ValenciennesContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Elie Emile Fruchart. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Elie Emile Fruchart soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Elie Emile Fruchart - Date de décès : 28 juillet 2003 - Code INSEE du lieu de décès : 59032 - Numéro d'acte de décès : 31 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,