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Avis de décès

Nicole Denise Colette Ginoux

Féminin, née le 16 juillet 1927 à Paris 17, décédée le 26 février 1997 à Cazaubon, à l'âge de 69 ans.

Âge69 ansAnnée1997DépartementGersActe n°00002
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
11 ans de moins que la moyenne des femmes décédées en 1997.
80 ansmoyenne femmes 1997
Le 26 février 1997
1 624 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Ginoux
Prénoms
Nicole Denise Colette
Sexe
Féminin
Date de naissance
16 juillet 1927
Lieu de naissance
Paris 17
Date de décès
26 février 1997
Lieu de décès
Cazaubon
Âge au décès
69 ans
N° acte
00002
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Nicole Denise Colette Ginoux

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Cazaubon.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Nicole Denise Colette Ginoux, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 26 février 1997.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Nicole Denise Colette Ginoux
- Date de naissance : 16 juillet 1927
- Lieu de naissance : Paris 17
- Date de décès : 26 février 1997
- Lieu de décès : Cazaubon
- Numéro d'acte de décès : 00002

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/ginoux-nicole-32096-1997-ffe26f2b96

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Nicole Denise Colette Ginoux ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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