Henri Leon Grattard
Masculin, né le 3 février 1928 à Supt, décédé le 19 août 1999 à Dole, à l'âge de 71 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Grattard
- Prénoms
- Henri Leon
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 3 février 1928
- Lieu de naissance
- Supt
- Date de décès
- 19 août 1999
- Lieu de décès
- Dole
- Âge au décès
- 71 ans
- N° acte
- 000000424
Autres décès enregistrés à Dole le 19 août 1999
Autres décès à Dole
Autres décès portant le nom Grattard
Autres Grattard dans le Jura
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Dole
Communes recensées dans le Jura et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Grattard
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Henri Leon Grattard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Dole). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Henri Leon Grattard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 août 1999. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Henri Leon Grattard - Date de naissance : 3 février 1928 - Lieu de naissance : Supt - Date de décès : 19 août 1999 - Lieu de décès : Dole - Numéro d'acte de décès : 000000424 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/grattard-henri-39198-1999-3fc446b211 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Henri Leon Grattard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Dole au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à DoleContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Henri Leon Grattard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Henri Leon Grattard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Henri Leon Grattard - Date de décès : 19 août 1999 - Code INSEE du lieu de décès : 39198 - Numéro d'acte de décès : 000000424 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,