Constant Victor Grossan
Masculin, né le 23 mai 1918 à Lyon 02, décédé le 20 octobre 1985 à St Just St Rambert, à l'âge de 67 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Grossan
- Prénoms
- Constant Victor
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 23 mai 1918
- Lieu de naissance
- Lyon 02
- Date de décès
- 20 octobre 1985
- Lieu de décès
- St Just St Rambert
- Âge au décès
- 67 ans
- N° acte
- 10097
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Constant Victor Grossan est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Just St Rambert). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Constant Victor Grossan, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 octobre 1985. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Constant Victor Grossan - Date de naissance : 23 mai 1918 - Lieu de naissance : Lyon 02 - Date de décès : 20 octobre 1985 - Lieu de décès : St Just St Rambert - Numéro d'acte de décès : 10097 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/grossan-constant-42279-1985-c8bcf88ff7 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Constant Victor Grossan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Just St Rambert au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Just St RambertContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Constant Victor Grossan. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Constant Victor Grossan soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Constant Victor Grossan - Date de décès : 20 octobre 1985 - Code INSEE du lieu de décès : 42279 - Numéro d'acte de décès : 10097 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.