Pierre Andre Elisee Emile Herbout
Masculin, né le 13 février 1904 à Thury, décédé le 11 octobre 1996 à Chatillon Coligny, à l'âge de 92 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Herbout
- Prénoms
- Pierre Andre Elisee Emile
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 13 février 1904
- Lieu de naissance
- Thury
- Date de décès
- 11 octobre 1996
- Lieu de décès
- Chatillon Coligny
- Âge au décès
- 92 ans
- N° acte
- 00031
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Pierre Andre Elisee Emile Herbout est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Chatillon Coligny). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pierre Andre Elisee Emile Herbout, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 octobre 1996. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Pierre Andre Elisee Emile Herbout - Date de naissance : 13 février 1904 - Lieu de naissance : Thury - Date de décès : 11 octobre 1996 - Lieu de décès : Chatillon Coligny - Numéro d'acte de décès : 00031 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/herbout-pierre-45085-1996-9b8d0c4e53 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Pierre Andre Elisee Emile Herbout ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Chatillon Coligny au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Chatillon ColignyContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Pierre Andre Elisee Emile Herbout. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Pierre Andre Elisee Emile Herbout soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Pierre Andre Elisee Emile Herbout - Date de décès : 11 octobre 1996 - Code INSEE du lieu de décès : 45085 - Numéro d'acte de décès : 00031 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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