Jacques Pierre Privat Marc Horde
Masculin, né le 23 septembre 1930 à Romainville, décédé le 14 septembre 2007 à Gif Sur Yvette, à l'âge de 76 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Horde
- Prénoms
- Jacques Pierre Privat Marc
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 23 septembre 1930
- Lieu de naissance
- Romainville
- Date de décès
- 14 septembre 2007
- Lieu de décès
- Gif Sur Yvette
- Âge au décès
- 76 ans
- N° acte
- 60JDA
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Pierre Privat Marc Horde est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Gif Sur Yvette). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Pierre Privat Marc Horde, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 septembre 2007. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Pierre Privat Marc Horde - Date de naissance : 23 septembre 1930 - Lieu de naissance : Romainville - Date de décès : 14 septembre 2007 - Lieu de décès : Gif Sur Yvette - Numéro d'acte de décès : 60JDA Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/horde-jacques-91272-2007-994e33b33a Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Pierre Privat Marc Horde ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Pierre Privat Marc Horde. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Pierre Privat Marc Horde soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Pierre Privat Marc Horde - Date de décès : 14 septembre 2007 - Code INSEE du lieu de décès : 91272 - Numéro d'acte de décès : 60JDA Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,