Yves Louis Auguste Jousset
Masculin, né le 22 juillet 1948 à Roanne, décédé le 22 octobre 2011 à Le Grau Du Roi, à l'âge de 63 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Jousset
- Prénoms
- Yves Louis Auguste
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 22 juillet 1948
- Lieu de naissance
- Roanne
- Date de décès
- 22 octobre 2011
- Lieu de décès
- Le Grau Du Roi
- Âge au décès
- 63 ans
- N° acte
- 118
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Yves Louis Auguste Jousset est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Le Grau Du Roi). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Yves Louis Auguste Jousset, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 22 octobre 2011. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Yves Louis Auguste Jousset - Date de naissance : 22 juillet 1948 - Lieu de naissance : Roanne - Date de décès : 22 octobre 2011 - Lieu de décès : Le Grau Du Roi - Numéro d'acte de décès : 118 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/jousset-yves-30133-2011-44bbbe15d8 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Yves Louis Auguste Jousset ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Le Grau Du Roi au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Le Grau Du RoiContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Yves Louis Auguste Jousset. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Yves Louis Auguste Jousset soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Yves Louis Auguste Jousset - Date de décès : 22 octobre 2011 - Code INSEE du lieu de décès : 30133 - Numéro d'acte de décès : 118 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,