Jean-Michel Layec
Masculin, né le 13 novembre 1959 à Paris 18, décédé le 26 juillet 1995 à Epinay Sur Seine, à l'âge de 35 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Layec
- Prénoms
- Jean-Michel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 13 novembre 1959
- Lieu de naissance
- Paris 18
- Date de décès
- 26 juillet 1995
- Lieu de décès
- Epinay Sur Seine
- Âge au décès
- 35 ans
- N° acte
- 158
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Michel Layec est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Epinay Sur Seine). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Michel Layec, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 26 juillet 1995. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Michel Layec - Date de naissance : 13 novembre 1959 - Lieu de naissance : Paris 18 - Date de décès : 26 juillet 1995 - Lieu de décès : Epinay Sur Seine - Numéro d'acte de décès : 158 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/layec-jean-93031-1995-d9f346eef0 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean-Michel Layec ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Epinay Sur Seine au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Epinay Sur SeineContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean-Michel Layec. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jean-Michel Layec soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Michel Layec - Date de décès : 26 juillet 1995 - Code INSEE du lieu de décès : 93031 - Numéro d'acte de décès : 158 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,