Bernard Francois Le Moel
Masculin, né le 21 avril 1946 à Saint-Brieuc, décédé le 29 mai 2009 à Ivry Sur Seine, à l'âge de 63 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Le Moel
- Prénoms
- Bernard Francois
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 21 avril 1946
- Lieu de naissance
- Saint-Brieuc
- Date de décès
- 29 mai 2009
- Lieu de décès
- Ivry Sur Seine
- Âge au décès
- 63 ans
- N° acte
- 000000302
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Francois Le Moel est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ivry Sur Seine). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Francois Le Moel, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 mai 2009. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard Francois Le Moel - Date de naissance : 21 avril 1946 - Lieu de naissance : Saint-Brieuc - Date de décès : 29 mai 2009 - Lieu de décès : Ivry Sur Seine - Numéro d'acte de décès : 000000302 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/le-moel-bernard-94041-2009-a3282b0ff7 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bernard Francois Le Moel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Ivry Sur Seine au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Ivry Sur SeineContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bernard Francois Le Moel. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Bernard Francois Le Moel soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard Francois Le Moel - Date de décès : 29 mai 2009 - Code INSEE du lieu de décès : 94041 - Numéro d'acte de décès : 000000302 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,