Andre Loisance
Masculin, né le 6 juin 1952 à Pipriac, décédé le 31 octobre 1996 à Boutigny Prouais, à l'âge de 44 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Loisance
- Prénoms
- Andre
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 6 juin 1952
- Lieu de naissance
- Pipriac
- Date de décès
- 31 octobre 1996
- Lieu de décès
- Boutigny Prouais
- Âge au décès
- 44 ans
- N° acte
- 00012
Autres décès à Boutigny Prouais
Autres décès portant le nom Loisance
Communes voisines de Boutigny Prouais
Dans le Eure-et-Loir et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Loisance
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Andre Loisance est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Boutigny Prouais). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Andre Loisance, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 31 octobre 1996. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Andre Loisance - Date de naissance : 6 juin 1952 - Lieu de naissance : Pipriac - Date de décès : 31 octobre 1996 - Lieu de décès : Boutigny Prouais - Numéro d'acte de décès : 00012 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/loisance-andre-28056-1996-b7d5a68bef Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Andre Loisance ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Andre Loisance. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Andre Loisance soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Andre Loisance - Date de décès : 31 octobre 1996 - Code INSEE du lieu de décès : 28056 - Numéro d'acte de décès : 00012 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,