Daniel Franck Maison
Masculin, né le 27 décembre 1946 à Lyon 2e Arrondissement, décédé le 30 avril 2019 à St Rambert En Bugey, à l'âge de 72 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Maison
- Prénoms
- Daniel Franck
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 27 décembre 1946
- Lieu de naissance
- Lyon 2e Arrondissement
- Date de décès
- 30 avril 2019
- Lieu de décès
- St Rambert En Bugey
- Âge au décès
- 72 ans
- N° acte
- 6
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Franck Maison est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Rambert En Bugey). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Franck Maison, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 avril 2019. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Franck Maison - Date de naissance : 27 décembre 1946 - Lieu de naissance : Lyon 2e Arrondissement - Date de décès : 30 avril 2019 - Lieu de décès : St Rambert En Bugey - Numéro d'acte de décès : 6 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/maison-daniel-01384-2019-bc19739285 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Daniel Franck Maison ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Rambert En Bugey au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Rambert En BugeyContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Daniel Franck Maison. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Daniel Franck Maison soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Franck Maison - Date de décès : 30 avril 2019 - Code INSEE du lieu de décès : 01384 - Numéro d'acte de décès : 6 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,