Kouider Mammad
Masculin, décédé le 28 décembre 2012 à Lons Le Saunier.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mammad
- Prénoms
- Kouider
- Sexe
- Masculin
- Lieu de naissance
- El Fehoul/ Remchi
- Pays de naissance
- Algerie
- Date de décès
- 28 décembre 2012
- Lieu de décès
- Lons Le Saunier
- N° acte
- 671
Autres décès enregistrés à Lons Le Saunier le 28 décembre 2012
Autres décès à Lons Le Saunier
Autres décès portant le nom Mammad
Autres Mammad dans le Jura
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Lons Le Saunier
Dans le Jura et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Mammad
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Kouider Mammad est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Lons Le Saunier). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Kouider Mammad, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 décembre 2012. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Kouider Mammad - Lieu de naissance : El Fehoul/ Remchi - Date de décès : 28 décembre 2012 - Lieu de décès : Lons Le Saunier - Numéro d'acte de décès : 671 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mammad-kouider-39300-2012-669cd0f9ab Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Kouider Mammad ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Kouider Mammad. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Kouider Mammad soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Kouider Mammad - Date de décès : 28 décembre 2012 - Code INSEE du lieu de décès : 39300 - Numéro d'acte de décès : 671 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,