Franck Marcel Jean Yves Mercereau
Masculin, né le 15 mai 1970 à Machecoul-Saint-Meme, décédé le 8 octobre 2016 à St Sebastien Sur Loire, à l'âge de 46 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mercereau
- Prénoms
- Franck Marcel Jean Yves
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 15 mai 1970
- Lieu de naissance
- Machecoul-Saint-Meme
- Date de décès
- 8 octobre 2016
- Lieu de décès
- St Sebastien Sur Loire
- Âge au décès
- 46 ans
- N° acte
- 250
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Franck Marcel Jean Yves Mercereau est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Sebastien Sur Loire). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Franck Marcel Jean Yves Mercereau, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 octobre 2016. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Franck Marcel Jean Yves Mercereau - Date de naissance : 15 mai 1970 - Lieu de naissance : Machecoul-Saint-Meme - Date de décès : 8 octobre 2016 - Lieu de décès : St Sebastien Sur Loire - Numéro d'acte de décès : 250 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mercereau-franck-44190-2016-e0bd5b42be Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Franck Marcel Jean Yves Mercereau ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Sebastien Sur Loire au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Sebastien Sur LoireContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Franck Marcel Jean Yves Mercereau. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Franck Marcel Jean Yves Mercereau soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Franck Marcel Jean Yves Mercereau - Date de décès : 8 octobre 2016 - Code INSEE du lieu de décès : 44190 - Numéro d'acte de décès : 250 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,