Jacques Paul Gabriel Mignot
Masculin, né le 22 janvier 1930 à Rouen, décédé le 8 juillet 2011 à Ventes St Remy, à l'âge de 81 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mignot
- Prénoms
- Jacques Paul Gabriel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 22 janvier 1930
- Lieu de naissance
- Rouen
- Date de décès
- 8 juillet 2011
- Lieu de décès
- Ventes St Remy
- Âge au décès
- 81 ans
- N° acte
- 3
Autres décès à Ventes St Remy
Autres décès portant le nom Mignot
Autres Mignot dans le Seine-Maritime
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Ventes St Remy
Dans le Seine-Maritime et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Mignot
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Paul Gabriel Mignot est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ventes St Remy). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Paul Gabriel Mignot, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 juillet 2011. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Paul Gabriel Mignot - Date de naissance : 22 janvier 1930 - Lieu de naissance : Rouen - Date de décès : 8 juillet 2011 - Lieu de décès : Ventes St Remy - Numéro d'acte de décès : 3 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mignot-jacques-76733-2011-85de4cb83a Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Paul Gabriel Mignot ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Paul Gabriel Mignot. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Paul Gabriel Mignot soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Paul Gabriel Mignot - Date de décès : 8 juillet 2011 - Code INSEE du lieu de décès : 76733 - Numéro d'acte de décès : 3 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,