Sohail Khan Mohammad
Masculin, né le 16 septembre 1988 à Montfermeil, décédé le 10 décembre 1995 à Clichy Sous Bois, à l'âge de 7 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mohammad
- Prénoms
- Sohail Khan
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 16 septembre 1988
- Lieu de naissance
- Montfermeil
- Date de décès
- 10 décembre 1995
- Lieu de décès
- Clichy Sous Bois
- Âge au décès
- 7 ans
- N° acte
- 114
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Sohail Khan Mohammad est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Clichy Sous Bois). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Sohail Khan Mohammad, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 décembre 1995. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Sohail Khan Mohammad - Date de naissance : 16 septembre 1988 - Lieu de naissance : Montfermeil - Date de décès : 10 décembre 1995 - Lieu de décès : Clichy Sous Bois - Numéro d'acte de décès : 114 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mohammad-sohail-93014-1995-04103c3bc1 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Sohail Khan Mohammad ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Clichy Sous Bois au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Clichy Sous BoisContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Sohail Khan Mohammad. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Sohail Khan Mohammad soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Sohail Khan Mohammad - Date de décès : 10 décembre 1995 - Code INSEE du lieu de décès : 93014 - Numéro d'acte de décès : 114 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,