Bernard Marcel Leon Moignard
Masculin, né le 31 décembre 1951 à Rouelles, décédé le 18 septembre 1997 à Montivilliers, à l'âge de 45 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Moignard
- Prénoms
- Bernard Marcel Leon
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 31 décembre 1951
- Lieu de naissance
- Rouelles
- Date de décès
- 18 septembre 1997
- Lieu de décès
- Montivilliers
- Âge au décès
- 45 ans
- N° acte
- 00640
Autres décès enregistrés à Montivilliers le 18 septembre 1997
Autres décès à Montivilliers
Autres décès portant le nom Moignard
Autres Moignard dans le Seine-Maritime
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Montivilliers
Dans le Seine-Maritime et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Moignard
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Marcel Leon Moignard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Montivilliers). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Marcel Leon Moignard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 septembre 1997. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard Marcel Leon Moignard - Date de naissance : 31 décembre 1951 - Lieu de naissance : Rouelles - Date de décès : 18 septembre 1997 - Lieu de décès : Montivilliers - Numéro d'acte de décès : 00640 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/moignard-bernard-76447-1997-36ca5b667c Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bernard Marcel Leon Moignard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bernard Marcel Leon Moignard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Bernard Marcel Leon Moignard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard Marcel Leon Moignard - Date de décès : 18 septembre 1997 - Code INSEE du lieu de décès : 76447 - Numéro d'acte de décès : 00640 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,