Jacques Noel Moisan
Masculin, né le 10 décembre 1959 à Treguier, décédé le 27 juin 2022 à Binic Etables Sur Mer, à l'âge de 62 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Moisan
- Prénoms
- Jacques Noel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 10 décembre 1959
- Lieu de naissance
- Treguier
- Date de décès
- 27 juin 2022
- Lieu de décès
- Binic Etables Sur Mer
- Âge au décès
- 62 ans
- N° acte
- 35
Autres décès à Binic Etables Sur Mer
Autres décès portant le nom Moisan
Autres Moisan dans les Côtes-d'Armor
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Binic Etables Sur Mer
Communes recensées dans les Côtes-d'Armor et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Moisan
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Noel Moisan est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Binic Etables Sur Mer). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Noel Moisan, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 27 juin 2022. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Noel Moisan - Date de naissance : 10 décembre 1959 - Lieu de naissance : Treguier - Date de décès : 27 juin 2022 - Lieu de décès : Binic Etables Sur Mer - Numéro d'acte de décès : 35 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/moisan-jacques-22055-2022-dea72ca7f2 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Noel Moisan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Binic Etables Sur Mer au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Binic Etables Sur MerContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Noel Moisan. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Noel Moisan soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Noel Moisan - Date de décès : 27 juin 2022 - Code INSEE du lieu de décès : 22055 - Numéro d'acte de décès : 35 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,