Simone Louise Madeleine Victorine Moisan
Féminin, née le 9 novembre 1914 à Villers-En-Ouche, décédée le 15 mars 2013 à Sotteville Les Rouen, à l'âge de 98 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Moisan
- Prénoms
- Simone Louise Madeleine Victorine
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 9 novembre 1914
- Lieu de naissance
- Villers-En-Ouche
- Date de décès
- 15 mars 2013
- Lieu de décès
- Sotteville Les Rouen
- Âge au décès
- 98 ans
- N° acte
- 81
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Simone Louise Madeleine Victorine Moisan est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Sotteville Les Rouen). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Simone Louise Madeleine Victorine Moisan, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 mars 2013. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Simone Louise Madeleine Victorine Moisan - Date de naissance : 9 novembre 1914 - Lieu de naissance : Villers-En-Ouche - Date de décès : 15 mars 2013 - Lieu de décès : Sotteville Les Rouen - Numéro d'acte de décès : 81 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/moisan-simone-76681-2013-42b74fdb47 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Simone Louise Madeleine Victorine Moisan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Sotteville Les Rouen au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Sotteville Les RouenContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Simone Louise Madeleine Victorine Moisan. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Simone Louise Madeleine Victorine Moisan soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Simone Louise Madeleine Victorine Moisan - Date de décès : 15 mars 2013 - Code INSEE du lieu de décès : 76681 - Numéro d'acte de décès : 81 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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