Patrick Jean-Pierre Andre Lionel Moisseron
Masculin, né le 17 mai 1964 à Mantes-La-Jolie, décédé le 28 juin 1972 à Mantes La Jolie, à l'âge de 8 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Moisseron
- Prénoms
- Patrick Jean-Pierre Andre Lionel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 17 mai 1964
- Lieu de naissance
- Mantes-La-Jolie
- Date de décès
- 28 juin 1972
- Lieu de décès
- Mantes La Jolie
- Âge au décès
- 8 ans
- N° acte
- 325
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Jean-Pierre Andre Lionel Moisseron est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Mantes La Jolie). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Jean-Pierre Andre Lionel Moisseron, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 juin 1972. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patrick Jean-Pierre Andre Lionel Moisseron - Date de naissance : 17 mai 1964 - Lieu de naissance : Mantes-La-Jolie - Date de décès : 28 juin 1972 - Lieu de décès : Mantes La Jolie - Numéro d'acte de décès : 325 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/moisseron-patrick-78361-1972-46f7bb8f52 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Patrick Jean-Pierre Andre Lionel Moisseron ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Patrick Jean-Pierre Andre Lionel Moisseron. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Patrick Jean-Pierre Andre Lionel Moisseron soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patrick Jean-Pierre Andre Lionel Moisseron - Date de décès : 28 juin 1972 - Code INSEE du lieu de décès : 78361 - Numéro d'acte de décès : 325 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,