Dominique Emile Aime Moisson
Masculin, né le 27 octobre 1953 à Dives Sur Mer, décédé le 8 décembre 1999 à Le Grau Du Roi, à l'âge de 46 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Moisson
- Prénoms
- Dominique Emile Aime
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 27 octobre 1953
- Lieu de naissance
- Dives Sur Mer
- Date de décès
- 8 décembre 1999
- Lieu de décès
- Le Grau Du Roi
- Âge au décès
- 46 ans
- N° acte
- 113
Autres décès enregistrés à Le Grau Du Roi le 8 décembre 1999
Autres décès à Le Grau Du Roi
Autres décès portant le nom Moisson
Autres Moisson dans le Gard
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines du Grau Du Roi
Communes recensées dans le Gard et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Moisson
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Dominique Emile Aime Moisson est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Le Grau Du Roi). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Dominique Emile Aime Moisson, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 décembre 1999. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Dominique Emile Aime Moisson - Date de naissance : 27 octobre 1953 - Lieu de naissance : Dives Sur Mer - Date de décès : 8 décembre 1999 - Lieu de décès : Le Grau Du Roi - Numéro d'acte de décès : 113 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/moisson-dominique-30133-1999-0c76aadc2d Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Dominique Emile Aime Moisson ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Le Grau Du Roi au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Le Grau Du RoiContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Dominique Emile Aime Moisson. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Dominique Emile Aime Moisson soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Dominique Emile Aime Moisson - Date de décès : 8 décembre 1999 - Code INSEE du lieu de décès : 30133 - Numéro d'acte de décès : 113 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,