Dany Noel Morvan
Masculin, né le 5 décembre 1990 à Saint Denis, décédé le 14 mars 1992 à Ste Suzanne, à l'âge de 1 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Morvan
- Prénoms
- Dany Noel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 5 décembre 1990
- Lieu de naissance
- Saint Denis
- Pays de naissance
- Reunion
- Date de décès
- 14 mars 1992
- Lieu de décès
- Ste Suzanne
- Âge au décès
- 1 ans
- N° acte
- 4/
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Dany Noel Morvan est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ste Suzanne). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Dany Noel Morvan, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 mars 1992. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Dany Noel Morvan - Date de naissance : 5 décembre 1990 - Lieu de naissance : Saint Denis - Date de décès : 14 mars 1992 - Lieu de décès : Ste Suzanne - Numéro d'acte de décès : 4/ Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/morvan-dany-97420-1992-61577fcfb5 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Dany Noel Morvan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Ste Suzanne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Ste SuzanneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Dany Noel Morvan. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Dany Noel Morvan soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Dany Noel Morvan - Date de décès : 14 mars 1992 - Code INSEE du lieu de décès : 97420 - Numéro d'acte de décès : 4/ Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,