Francois Marcel Yves Morvan
Masculin, né le 1 juillet 1964 à Saint-Brieuc, décédé le 28 avril 2012 à St Martin Des Champs, à l'âge de 47 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Morvan
- Prénoms
- Francois Marcel Yves
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 1 juillet 1964
- Lieu de naissance
- Saint-Brieuc
- Date de décès
- 28 avril 2012
- Lieu de décès
- St Martin Des Champs
- Âge au décès
- 47 ans
- N° acte
- 34
Autres décès à St Martin Des Champs
Autres décès portant le nom Morvan
Autres Morvan dans le Finistère
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de St Martin Des Champs
Communes recensées dans le Finistère et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Morvan
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Francois Marcel Yves Morvan est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Martin Des Champs). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Francois Marcel Yves Morvan, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 avril 2012. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Francois Marcel Yves Morvan - Date de naissance : 1 juillet 1964 - Lieu de naissance : Saint-Brieuc - Date de décès : 28 avril 2012 - Lieu de décès : St Martin Des Champs - Numéro d'acte de décès : 34 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/morvan-francois-29254-2012-9cd5c7bec9 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Francois Marcel Yves Morvan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Martin Des Champs au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Martin Des ChampsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Francois Marcel Yves Morvan. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Francois Marcel Yves Morvan soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Francois Marcel Yves Morvan - Date de décès : 28 avril 2012 - Code INSEE du lieu de décès : 29254 - Numéro d'acte de décès : 34 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.