Hamid Mosbah
Masculin, né le 26 juin 1940 à Departement De Constantine, décédé le 16 septembre 2016 à St Sebastien Sur Loire, à l'âge de 76 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mosbah
- Prénoms
- Hamid
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 26 juin 1940
- Lieu de naissance
- Departement De Constantine
- Date de décès
- 16 septembre 2016
- Lieu de décès
- St Sebastien Sur Loire
- Âge au décès
- 76 ans
- N° acte
- 243
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Hamid Mosbah est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Sebastien Sur Loire). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Hamid Mosbah, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 septembre 2016. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Hamid Mosbah - Date de naissance : 26 juin 1940 - Lieu de naissance : Departement De Constantine - Date de décès : 16 septembre 2016 - Lieu de décès : St Sebastien Sur Loire - Numéro d'acte de décès : 243 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mosbah-hamid-44190-2016-c6bdf3badb Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Hamid Mosbah ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Sebastien Sur Loire au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Sebastien Sur LoireContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Hamid Mosbah. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Hamid Mosbah soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Hamid Mosbah - Date de décès : 16 septembre 2016 - Code INSEE du lieu de décès : 44190 - Numéro d'acte de décès : 243 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.